représentant du régime local d'assurance-maladie désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
